Que faut-il savoir sur les normes des produits de sécurité enfant ?

Les produits de puériculture dont englobe le décret « puériculture » doivent respecter un certain nombre d’exigences de fabrication. Quant aux produits industriels, ils sont soumis à l’obligation générale de sécurité. Cette obligation générale de sécurité est régie par le code de la consommation.

Découvrons les normes sécuritaires sur le décret puériculture

Plusieurs jouets pour enfants respectent les normes sécuritaires sur le décret puériculture notamment le baignoire pour bébé en voyage. Par ailleurs, le décret « puériculture » prend en compte seulement les sièges fixés sur un support.

Vous avez

  • Des chaises hautes,
  • Une table,
  • Un transat,
  • Les dispositifs de portage,
  • Les siège de bicyclette,
  • Les anneaux,
  • Les harnais,
  • Les ceintures
  • etc.

Ce même décret impose des marquages notamment la mention CE (Conformes aux Exigences de sécurité) sur son emballage ou sur l’article. En effet, un produit de puériculture est conforme aux CE quand il est fabriqué conformément à un modèle qui a été déclaré conforme à la réglementation en vigueur par une institution spécialisée. Cependant, il peut y arriver qu’il n’existe aucune législation communautaire par rapport aux articles de puériculture. Dans ce cas, seuls les articles fabriqués en France ou qui viennent d’autres pays sont soumis à toutes les dispositions du décret puériculture.

Aussi, les articles qui descendent des autres États membres de l’UE doivent être conformes aux exigences de sécurité du décret puériculture.

Plusieurs produits puéricultures n’entrent pas dans le champ d’application du décret. Ce dernier prescrit que les produits présentés ne doivent pas porter atteinte à la santé des personnes et doivent présenter la sécurité à laquelle on peut légitimement s’attendre.