Aspects Juridiques

• Représentation des Post Graduée
• Texte de loi
• Contrat hospitalier
• Code de déontologie
• Assurance hospitalière

Représentation des Post Graduée

• Statut et responsabilité des candidats médecins spécialistes par maîtres Jean-Marc Wolter et Bénédicte Billet. NEW

  
  Cette lettre rédigée à notre demande par le cabinet VANDEN EYNDE et associés a pour but de clarifier le statut juridique du candidat spécialiste et de rappeler le lien qui l'unit à son maître de stage et à l'hôpital où il travaille. Il y est également fait mention de la responsabilité du candidat spécialiste en cas de faute commise durant son stage, de son contrat d'assurance en responsabilité civile et des problèmes juridiques liés à la présence du candidat spécialiste dans son service après une durée de travail de 24 heures. Nous espérons par ce document fournir un résumé clair et détaillé sur la législation en vigueur, un aspect souvent mal connu des candidats spécialistes et parfois même des maîtres de stages.
  

  • Word : Statut_et_responsabilite_des_candidats_medecins_specialistes.doc

  
  Cette deuxième lettre rédigée par le cabinet VANDEN EYNDE et associés traite de la législation actuellement en vigueur concernant le temps de travail des médecins hospitaliers en Belgique.

  • Word : L'arrêt du 9 septembre 2003 de la Cour Européenne de Justice, l'arrêté royal du 16 juin 2003 et le temps de travail des Médecins hospitaliers en Belgique

Texte de loi

• Loi relative à la responsabilisation médicale

  • Word : loi_responsabilisation.doc

  • PDF : loi_responsabilisation.pdf

  • HTML : loi_responsabilisation.htm

• Déclaration universelle des droits de l'homme

• L'arrêté de loi Colla est disponible au format :

  • Word : loi_colla.doc

  • PDF :loi_colla.pdf

  • HTML : loi_colla.htm

• Arrêté ministériel fixant critères spéciaux d'agréation des médecins spécialistes, des maîtres de stage et des services de stage pour les spécialités de la médecine interne, de la pneumologie, de la gastro-entérologie, de la cardiologie et de la rhumatologie

  • HTML : http://www.health.fgov.be/AGP-Lex/fr/legislation/arrete_ministeriel/medecin_specialiste/am-medecine_interne.htm

• Loi relative à l'euthanasie

  • Word : loi_euthanasie.doc

  • PDF : loi_euthanasie.pdf

  • HTML : loi_euthanasie.htm

• PROJET DE LOI relatif aux droits du patient

  • PDF : projet-loi-droits-patients.pdf

• Arrêté royal relatif à la planification de l'offre médicale

  • HTML : http://www.health.fgov.be/AGP-Lex/fr/legislation/arrete_royal/commissions-planification/ar-commission_planification-nombre_medecin.htm

Contrat hospitalier

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Code de déontologie

Le code de déontologie (Mise à jour mars 2002) est disponible au format :

• Word : code_de_deontologie.doc

• PDF :code_de_deontologie.pdf

• HTML : code_de_deontologie.htm

Assurance hospitalière

Bientôt ...

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